Droit rural, de la vigne et du vin

Accompagner la terre, les filières et ceux qui les font vivre.

Le droit rural et le droit de la vigne et du vin encadrent des activités profondément ancrées dans les territoires, où le foncier, la production, la transmission et la réglementation se croisent en permanence. Ils touchent à la fois aux modes d’exploitation, aux équilibres économiques des filières agricoles et viticoles, et à la préservation d’un patrimoine vivant.

Soumis à une réglementation dense et évolutive — qu’il s’agisse des baux ruraux, du contrôle des structures, des droits de préemption du fermier ou de la SAFER, des normes viticoles ou des règles de commercialisation avec les normes d’étiquetages et de droit des marques, ou encore de la gestion des contrôles en matière douanière ou de répression des fraudes — ces secteurs exigent une expertise juridique pointue, capable d’articuler contraintes réglementaires, réalités économiques et enjeux humains.

Depuis plus de cinquante ans, AXIENS accompagne exploitants agricoles, propriétaires fonciers, viticulteurs, négociants et acteurs des filières rurales et vitivinicoles, en conseil comme en contentieux, avec une connaissance fine du terrain et de ses spécificités.

L’approche d’AXIENS : un droit du vivant, exercé dans la durée.

« Nous exerçons le droit rural et viticole avec le sens de la transmission, en sécurisant aujourd’hui ce qui devra se poursuivre demain. »

Chez AXIENS, le droit rural et de la vigne et du vin s’inscrit dans le temps long. Il accompagne des projets de vie, des exploitations familiales, des transmissions patrimoniales et des stratégies de développement souvent construites sur plusieurs générations.

C’est pourquoi le cabinet privilégie une approche sur mesure, fondée sur l’écoute des acteurs, la compréhension des équilibres économiques des exploitations et la maîtrise des cadres réglementaires propres aux filières agricoles et viticoles.

Qu’il s’agisse de structurer une exploitation, d’anticiper une transmission, de sécuriser une activité viticole ou de défendre des intérêts en cas de litige, AXIENS agit avec pragmatisme, réactivité et engagement, toujours au plus près des réalités du terrain.

Domaines d’intervention

Droit de l’entreprise agricole

Création de sociétés foncières (GFA, GFR) ou de sociétés d’exploitation agricole (EARL, GAEC, SCEA, etc)
Gestion des conflits entre associés (retrait, dissolution de société)
Rédaction et sécurisation des contrats (fermage, commodat, contrats d’intégration)
Droit de la coopération agricole
Transmission de l’exploitation agricole (cession intrafamiliale, cession à des tiers)
Fiscalité de l’entreprise agricole et de la transmission

Réglementation viticole et droit du vin

Accompagnement dans le respect des normes viticoles (AOC, mentions valorisantes, étiquetage)
Rédaction et négociation des contrats de vente, de distribution et de partenariats
Défense en cas de litiges liés à la production, à la commercialisation ou à la concurrence déloyale
Contentieux avec les autorités de contrôle (INAO, DGDDI, DREETS, OFB)

Contentieux et litiges en droit rural

Contentieux des baux ruraux (résiliation, cession de bail, congés pour reprise, préemption)
Négociation et contentieux avec les SAFER (préemption, rétrocession)
Contentieux liés au contrôle des structures, à la PAC et aux autorisations administratives
Expropriations et indemnisations des exploitants agricoles
Troubles de voisinage, servitudes et dommages aux cultures

Équipe dédiée

Droit public et de l’environnement

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Maître Séverine JOUANNEAU

Avocat Associée Droit de la construction et droit immobilier

ANNUAIRE 2026

Droit immobilier et droit de la construction

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Maître Céline PALACCI

Avocat Associée Droit bancaire, contentieux commercial et voies d’exécution

ANNUAIRE 2026

Avocat Collaborateur Droit des affaires, droit bancaire et droit de la construction, saisie immobilière

ANNUAIRE 2026

Droit bancaire et voies d’exécution

Contentieux commercial et droit des affaires

Droit immobilier et droit de la construction

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Maître Cécile PAPIN

Avocat Collaboratrice Contentieux des affaires, droit bancaire et voies d’exécution

ANNUAIRE 2026

Droit bancaire et voies d’exécution

Contentieux commercial et droit des affaires

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Maître Valentine PIVETTA

Avocat Collaboratrice Droit des sociétés, droit rural et droit des marques

ANNUAIRE 2026

Droit rural, de la vigne et du vin

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Droit rural, de la vigne et du vin

Accompagner la terre, les filières et ceux qui les font vivre.

L’approche d’AXIENS : un droit du vivant, exercé dans la durée.

Domaines d’intervention

Droit de l’entreprise agricole

Réglementation viticole et droit du vin

Contentieux et litiges en droit rural

Équipe dédiée

Avocats associés

Maître Michel DESILETS

Maître Frédéric ALLÉAUME

Maître Matthieu ROQUEL

Maître François ROBBE

Maître Séverine JOUANNEAU

Maître Céline PALACCI

Avocats collaborateurs

Maître Marie-Baptistine BRIANT

Maître Marianne CHERAMY

Maître Melissa COTTREL

Maître Emilie CURCURU

Maître Thomas GIROUD

Maître Alexis MAGES

Maître Yassine OUZZINE

Maître Cécile PAPIN

Maître Valentine PIVETTA

Juristes

Assistantes